Les conditions du bail sont obligatoirement à respecter lors d’une location d’un logement. C’est une sorte de contrat. Alors, le locataire ne doit pas quitter le logement sans préavis. Mais, cela arrive souvent. Cet abandon s’appelle : « partir à la cloche de bois ». Le propriétaire peut demander un procès pour ses droits. Sans attendre une longue période, le législateur intervient. Cela peut accélérer la procédure et laisser au propriétaire de louer à nouveau son bien immobilier.
Constat d’abandon effectué par huissier de justice
Le locataire est vraiment inquiétant. Alors, le propriétaire doit lui faire une mise en demeure. Cela peut assurer s’il prend parfaitement en charge des lieux loués sur lelieuparfait.com. La loi Béteille parle de cette mise en demeure. Elle doit être effectuée par un huissier de justice. En cas de non paiement du loyer, elle doit être insérée dans un commandement de payer.
Recours du juge par le bailleur en cas d’abandon du logement par le locataire
Lors que le procès-verbal d’abandon est effectué, le locataire peut saisir le juge. Il présente une requête au greffe du tribunal d’instance. Il a aussi le droit de s’attaquer l’abandon du bail sur assignation. C’est une option indispensable si le juge rejette la requête. Il y a certaines pièces justificatives qui accompagnent la requête datée et ratifiée. Ce sont la copie de bail, la copie de la mise en demeure,…
Reprise des lieux abandonnés
Le juge a le droit de proclamer la résiliation du bail. Il peut aussi décider la reprise du logement. C’est l’huissier qui prend en charge des opérations de reprises. Il fait tout simplement un procès-verbal. Ceci renferme quelques points essentiels concernant la location et l’abandon du locataire.
Recours hypothétique contre l’ordonnance rendue par le juge
Le locataire peut s’opposer à la décision du juge dans un mois après sa signification. L’étape à suivre pour l’opposition est pareille de la requête du bailleur. L’opposition doit joignant des pièces justificatives. Ce sont le jugement frappé d’opposition, la notification de ce jugement et les pièces de fonds. Elle doit aussi avoir au moins un motif. Elle produit un effet suspensif sur le jugement.
Le tarif de la procédure
Le décret tarifaire ne démontre pas le prix de la mise en demeure. C’est un acte effectué aux honoraires libres. A ce prix, s’ajoute la facture du ferronnier (à peu près 170 €) et des témoins (20 €). Le prix de la requête déposée au juge d’instance n’est pas ainsi inclus dans le décret tarifaire. Il est aussi un acte effectué aux honoraires libres.
Dans ce genre de cas, il est conseiller de faire appel aux services d’un huissier, qui vous guidera et vous conseillera sur les différents démarches a entreprendre. Le tarif de cette prestation est variable et dépend du temps de la procédure et de l’honoraires du professionnel.
