Quelles sont les obligations comptables du médecin et du professionnel médical ?
Comme tous les autres métiers, les médecins sont aussi soumis à des obligations comptables. Ils sont tenus dans des obligations comptables différentes en fonction du régime qu’il choisit pour l’exercice de sa fonction. La loi ne contraint pas le médecin à collaborer avec un expert comptable. Mais étant donné que le travail du comptable est très complexe et d’ailleurs fastidieux. Alors il est préférable de confier la gestion de comptabilité à un professionnel indépendant digne de confiance. Et surtout, celle qui a de la compétence.
Les obligations comptables et fiscales du médecin et des professionnels médicaux
Les obligations comptables et les obligations fiscales sont inséparables. La tenue de comptabilité est une obligation qui s’impose à chaque médecin. Il s’agit d’une obligation légale. Ce qui signifie que chaque médecin doit l’acquitter dans le respect de droit et des obligations imposées par la loi. La comptabilité ne peut être confiée qu’à un comptable médecin et professions médicales. Et qui dit professionnel, cela renvoie à l’idée que le comptable doit exercer sa fonction selon les réglementations légales.
Chaque comptable professionnel est rattaché à un ordre et exerce son métier en respectant le code de déontologie de l’expert comptable. Comme mentionné ci-dessus, les obligations comptables et fiscales de chaque professionnel changent en fonction de chaque régime. Ainsi, en parlant du régime, le médecin ainsi que tous les professionnels médicaux peuvent appartenir à l’un du régime suivant :
- Le régime micro BNC ou régime spécial
- Le régime de déclaration contrôlée
- Le régime Sociétaire
Le médecin qui exerce leur travail à titre indépendants
Le médecin qui exerce leur fonction à titre indépendant est entré dans le régime de l’entreprise individuelle. Ce dernier se répartit en deux régimes.
D’une part, le régime micro BNC. Il est réservé à tous les entrepreneurs dont le salaire mensuel est plafonné à 76 200 euros. Ce qui est une situation rare chez le médecin. Et s’il y en a, alors le médecin soumis à ce régime est soumis à une obligation comptable moins importante ou plus précisément ultra-légère. Il peut gérer lui-même sa comptabilité sans intermédiaire. La seule fonction en comptabilité qu’il lui faut est d’ailleurs l’établissement du journal de recettes. Quant aux obligations fiscales, le régime micro BNC ne sont pas obligés à accomplir une déclaration de résultat. Ce qui signifie que sa fiscalité est soumise à un régime spécial.
D’autre part, le régime de déclaration contrôlée. La majorité des médecins et des professionnels médicaux qui n’entrent pas dans le régime micro BNC fait partie du régime de déclaration contrôlée. Ce régime est soumis à des obligations comptables et fiscales peu importantes.
Quant aux obligations comptables, toutes les impératives qui s’imposent à une société s’appliquent sauf l’établissement de la fiche de paie, certaines déclarations sociales, les annexes comptables, etc. Quant à leurs obligations fiscales, le régime de déclaration contrôlée est tenu d’effectuer une déclaration résultats. La fiscalité est calculée à partir du résultat net.
Les médecins qui exercent leur travail sous régime sociétaire
Les médecins ainsi que les professionnels médicaux peuvent exercer leur fonction sous régime Sociétaire. Ce qui signifie qu’il est soumis à des obligations comptables et à des obligations fiscales très complexes. Par rapport aux entreprises individuelles, le comptable pour société est soumis à des obligations comptables d’une personne morale. Il n’est pas du tout facile d’en gérer. En effet, à part les obligations comptables proprement dit inclus l’établissement du compte journalier et du compte annuel de la société. Le comptable doit également être capable d’effectuer une évaluation du compte de l’entreprise pour une mission d’opinion. À part tout cela, il est le conseiller de la société et leur assiste dans les différentes étapes de leur vie professionnelle.
Quant au compte fiscal de la société, elle est soumise à l’IS (impôt sur la Société). Ce qui est plus important que les impôts sur le revenu dans les entreprises individuelles.