La pompe à chaleur : réglementation et autorisation

La pompe à chaleur : réglementation et autorisation

9 février 2022 0 Par Eva

Pratiquement tout le monde veut installer une pompe à chaleur dans sa maison. Cela ne surprend plus étant donné que cet appareil permet de chauffer cette dernière et de fournir même de l’eau chaude sanitaire. Il a comme caractéristique de procurer de la chaleur en puisant de l’énergie qui existe dans l’environnement à savoir le sol, l’eau ou encore l’air.

Alors, cette pompe à chaleur que l’on surnomme également la thermopompe est respectueuse de l’environnement. Il a tout pour séduire les foyers, mais pour l’installer, quelques réglementations ainsi que des autorisations sont à connaitre.  On vous en dit un peu plus dans cet article pour bénéficier de votre PAC en toute légalité et sérénité.

Tout ce qui rend la pompe à chaleur intéressante

Seriez-vous également tentée par l’installation d’une pompe a chaleur essonne chez vous ? Ce genre de projet est le souhait de bon nombre de personnes. Cela fait maintenant des années qu’elle est de plus en plus connue et appréciée par les foyers. Composé d’un condenseur, d’un évaporateur, d’un réducteur de pression et d’un compresseur, la PAC a la capacité de chauffer un logement et aussi de procurer de l’eau chaude sanitaire selon le modèle sélectionné. Si vous ne disposez pas encore de PAC chez vous, il est sans doute nécessaire de vous faire découvrir ses atouts.

  • La PAC est un équipement écologique: elle évite le recours à l’énergie fossile qui est à la fois polluante et toxique. Elle utilise plutôt des énergies naturelles, gratuites et renouvelables provenant de l’eau, de l’air et du sol. Bien qu’elle utilise un peu d’électricité pour fonctionner, son impact environnemental est minime.
  • La PAC est un appareil qui apporte énormément d’économies : cela vient des énergies qu’elle puise gratuitement. De plus, avec un coefficient de performance ou COP d’environ 3, 4 ou 5, elle est capable de restituer 5 fois plus d’énergie par rapport à 1kWh d’électricité consommé.
  • Des aides financières à portée de main : Pour ceux qui craignent d’être ruinés par l’achat et l’installation de la pompe à chaleur, vous pouvez être tranquille, car il y a des aides financières donnant l’occasion de réduire votre investissement. C’est le cas par exemple de la PAC air-eau qui peut profiter de l’aide de l’État appelé Coup de Pouce Chauffage. Encore beaucoup d’autres aides existent. Solliciter les conseils d’un professionnel en pompe a chaleur essonne pour savoir les aides auxquels votre logement serait éligible. Au passage, il pourra se charger de son installation pour assurer un fonctionnement optimal et selon les normes en vigueur.

Que faut-il savoir avant l’installation d’une thermopompe ?

En ayant la connaissance des avantages qu’octroie une pompe a chaleur essonne, difficile de ne pas succomber à son installation. Mais avant de faire l’achat de votre appareil de chauffage et de procéder à sa mise en place, renseignez-vous sur les réglementations et les autorisations nécessaires. Cela vous éviterait des ennuis dans le futur, notamment avec les voisins.

Démarches administratives auprès de la mairie

En effet, une pompe à chaleur est soumise à des réglementations, car son installation entraine tout de même des modifications de l’aspect extérieur d’un logement. C’est pourquoi des réglementations ont été établies. Pour cela, il est absolument indispensable pour l’artisan qui fera les travaux d’effectuer des démarches administratives auprès de la mairie de votre commune. Vous aurez à réaliser une demande de déclaration préalable des travaux auprès du service d’urbanisme de la mairie. Mais s’il s’agit d’une copropriété, vous aurez également besoin de l’accord des copropriétaires. Après l’envoi de votre demande, il ne reste plus qu’à recevoir l’accord de la mairie pour commencer les travaux. Notons que dès que la mairie reçoit votre document, celle-ci a un mois pour donner son approbation ou refuser l’exécution de vos travaux. Si vous ne recevez aucune réponse, cela signifie son accord. Après, il ne vous reste plus qu’à exposer votre déclaration sur le bâtiment concerné par l’installation de la PAC. Cette exposition est nécessaire jusqu’à la fin de vos travaux.

Respect du niveau sonore de la pompe à chaleur

Qui ne serait pas contrarié en entendant constamment un appareil bruyant à proximité ! La PAC est un appareil de chauffage qui peut occasionner énormément de bruit. Certains modèles sont plus bruyants que d’autres comme c’est le cas des pompes à chaleur air-eau et air-air. Cela vient de son unité extérieure. Ce qui peut déranger le voisinage et entrainer des conflits. Peu importe où se situe votre maison, la tranquillité de votre voisinage ne doit en aucun cas être perturbée. L’article R1334-31 du Code de la santé publique stipule ce cas avec plus de détails. De ce fait, il faut trouver un meilleur emplacement pour votre appareil de chauffage afin que son niveau sonore soit réduit au maximum. Certains modèles sont bien évidemment moins bruyants. Mais si le modèle que vous souhaitez mettre en place est bruyant, faites venir un professionnel en pompe a chaleur essonne pour qu’il puisse trouver l’endroit parfait pour mettre l’unité extérieure de la PAC. Avec son savoir-faire, il saura éviter quelques configurations comme un emplacement sous une fenêtre par exemple. Il saura aussi respecter la distance nécessaire pour l’installation par rapport au logement de vos voisins. L’unité extérieure de la PAC ne doit pas se situer à moins de 20 mètres de la maison de vos voisins. Ainsi, il vous permettra d’éviter tout ennui avec votre voisinage ou avec la loi.

Il faut toutefois noter que la PAC a un niveau sonore qu’il ne faut pas dépasser. Les valeurs sonores qui sont autorisées sont par exemple : 5 dB(A) de 7h à 22h et 3 dB(A) de 22h à 7h.

Entretien régulier après l’installation

Mis à part ces réglementations, il ne faut pas oublier qu’une fois installé, vous êtes tenu d’assurer l’entretien de la PAC de manière régulière. Cette tâche doit bien évidemment revenir à un spécialiste en matière de pompe a chaleur essonne. Il faudra en contacter un qui soit notamment certifié avec une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes catégorie I à V. Cela vous procurera une tranquillité d’esprit en sachant que votre PAC respectera les normes, fonctionnera de manière optimale et ne provoquera aucun incident ni pour vous ni pour votre entourage.